Examen et vote du projet de loi sur l'assujettissement des cadres statutaires des Académies régionales d'éducation et de formation au régime des pensions civiles

1.200,00 DHS

Examen et vote du projet de loi sur l’assujettissement des cadres statutaires des Académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles

الدراسة والتصويت على مشروع قانون يقضي بإخضاع الأطر النظامية للأكاديميات الجهوية للتربية والتكوين لنظام المعاشات المدنية

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Examen et vote du projet de loi sur l’assujettissement des cadres statutaires des Académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles

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Examen et vote du projet de loi sur l’assujettissement des cadres statutaires des Académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles