Le ministère de la Justice a veillé à l élaboration du projet de loi relatif à la procédure civile selon une méthodologi

Le ministère de la Justice a veillé à élaborer le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, selon une méthodologie participative élargie, incluant les avis des différentes parties prenantes du secteur judiciaire, a affirmé, mardi à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.