Le projet de loi relatif à la procédure civile vise à accompagner le développement des législations internationales (M.

Le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile vise à accompagner le développement des législations internationales en matière de procédures judiciaires, a affirmé, mercredi à la Chambre des conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.